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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1832 CM du 8 septembre 2022 modifiant l'arrêté n° 2882 CM du 16 décembre 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Hei Moana Poe sise à Raroia, commune de Makemo (exploitant n° 79) Paru in extenso au JOPF n° 74 du 16/09/2022 à la page 20079 NOR : DRM22201602AC-1
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