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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2022 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 9662 MEF/DBF du 8 septembre 2022

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Ministère des finances, de l'économie
Arrêté n° 9662 MEF/DBF du 8 septembre 2022 portant nomination d'un régisseur et de deux mandataires suppléants auprès de la régie de recettes de la direction des affaires foncières (antenne de Uturoa, Raiatea)
(texte abrogé et remplacé)

Paru in extenso au JOPF n° 74 du 16/09/2022 à la page 20377

NOR : DBF22506291AM

Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant et remplacant : Arrêté n° 7040 VP du 30/07/2020 (texte abrogé et remplacé)
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