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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1836 CM du 8 septembre 2022 portant application de la loi du pays n° 2022-5 du 11 janvier 2022 relative à la promotion des produits locaux dans la restauration scolaire

Paru in extenso au JOPF n° 74 du 16/09/2022 à la page 20086

NOR : SDR22201067AC-1

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  • Modifiant : Arrêté n° 781 CM du 18/05/2022
    • Texte d’application
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