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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1860 CM du 9 septembre 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Mahina pour l'acquisition d'un véhicule de secours et d'assistance aux victimes (VSAV) version 4 x 2 destiné au centre d'incendie et de secours (texte retiré) Paru in extenso au JOPF n° 74 du 16/09/2022 à la page 20128 NOR : DDC22202066AC-1 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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