ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1872 CM du 9 septembre 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Ua Pou pour l'acquisition d'un camion benne à 6 roues Paru in extenso au JOPF n° 74 du 16/09/2022 à la page 20145 NOR : DDC22202180AC-1 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |