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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° 1-2022 TISLV du 9 septembre 2022 portant désignation de mandataires et délégation de signatures à la trésorerie des îles Sous-le-Vent

Paru in extenso au JOPF n° 74 du 16/09/2022 à la page 20068

NOR : ETA22300938AR

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  • Abrogeant : Arrêté n° 12019 TISLV du 02/09/2019 (texte abrogé)
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