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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° 7853 VR/DPE du 1er septembre 2022 modifiant l'arrêté n° 23036 VR/DPE du 13 décembre 2018 modifié portant nomination des membres de la commission administrative paritaire locale des professeurs d'éducation physique et sportive et des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive de Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 74 du 16/09/2022 à la page 20061

NOR : ETA22300941AR

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