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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 9-2022 SAIA du 7 septembre 2022 portant attribution à la commune de Rurutu d'une subvention de 2 092 660 F CFP soit 17 536,49 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - exercice 2022 pour la réalisation de l'opération suivante : “Acquisition d'un véhicule tout équipé pour la police municipale” Paru en extrait au JOPF n° 74 du 16/09/2022 à la page 20075 NOR : ETA22300943AR Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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