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Vice-présidence, ministère du logement, de l’aménagement Arrêté n° 9859 VP/DPAM du 14 septembre 2022 portant modification de l'arrêté n° 9269 VP/DPAM du 26 août 2022 proclamant les résultats de la session d'examen conduisant à l'obtention des modules 2 “conduite du navire », et 3 « contrôle de l'exploitation du navire” du certificat de pilote lagonaire (CPL) tenue à Papeete (Tahiti) du 25 au 26 juillet 2022 Paru in extenso au JOPF n° 75 du 20/09/2022 à la page 20530 NOR : DAM22510372AM
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