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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2022 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 9898 MCE/DRM du 15 septembre 2022

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Ministère de la culture, de l’environnement, des ressources marines
Arrêté n° 9898 MCE/DRM du 15 septembre 2022 abrogeant l'arrêté n° 13256 MPF du 18 décembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Sylvie Terava Amo sis à Aratika, commune de Fakarava (exploitant n° 207)

Paru in extenso au JOPF n° 76 du 23/09/2022 à la page 20829

NOR : DRM22510435AM

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