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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1897 CM du 15 septembre 2022 portant modification de l'arrêté n° 2297 CM du 15 décembre 2009 relatif aux modalités d'inscription des vétérinaires sur une liste en vue de réaliser l'évaluation comportementale des chiens dans le cadre de l'article L. 211-12-1 du code rural

Paru in extenso au JOPF n° 76 du 23/09/2022 à la page 20666

NOR : DBS22202505AC-1

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  • Modifiant : Arrêté n° 2297 CM du 15/12/2009
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