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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1924 CM du 16 septembre 2022 déterminant la liste des documents permettant d'établir l'existence d'une présence stable en Polynésie française et de justifier de la durée de résidence nécessaire

Paru in extenso au JOPF n° 76 du 23/09/2022 à la page 20736

NOR : EMP22202247AC

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