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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2022 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 10068 MCE/DRM du 19 septembre 2022

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Ministère de la culture, de l’environnement, des ressources marines
Arrêté n° 10068 MCE/DRM du 19 septembre 2022 accordant à M. Gervais Teihoarii Tautu le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite “apte à naviguer” pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 76 du 23/09/2022 à la page 20838

NOR : DRM22510398AM

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