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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 2022-15 SAIA du 19 septembre 2022 portant attribution à la commune de Rapa d'une subvention de 915 074 F CFP soit 7 668,32 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - exercice 2022, pour la réalisation de l'opération suivante : “Acquisition d'un motobasculeur”

Paru en extrait au JOPF n° 77 du 27/09/2022 à la page 20932

NOR : ETA22300967AR

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