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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 2022-14 SAIA du 19 septembre 2022 portant attribution à la commune de Rimatara d'une subvention de 627 416 F CFP soit 5 257,75 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - exercice 2022, pour la réalisation de l'opération suivante : “Fourniture d'un appareil de détection de fuites”

Paru en extrait au JOPF n° 77 du 27/09/2022 à la page 20930

NOR : ETA22300968AR

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