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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 2022-13 SAIA du 19 septembre 2022 portant attribution à la commune de Rimatara d'une subvention de 1 133 173 F CFP soit 9 495,99 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - exercice 2022, pour la réalisation de l'opération suivante : “Rénovation de l'éclairage public – 2e tranche” Paru en extrait au JOPF n° 77 du 27/09/2022 à la page 20929 NOR : ETA22300969AR |
