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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 2022-11 SAIA du 19 septembre 2022 portant attribution à la commune de Raivavae d'une subvention de 2 671 902 F CFP soit 22 390,54 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - exercice 2022, pour la réalisation de l'opération suivante : “Travaux de rénovation du renforcement de la structure du filtre à sable lent du site de production de Rarati” Paru en extrait au JOPF n° 77 du 27/09/2022 à la page 20926 NOR : ETA22300971AR |
