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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1934 CM du 21 septembre 2022 portant modification de l'arrêté n° 2204 CM du 2 décembre 2020 portant nomination des représentants de la Polynésie française au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)

Paru in extenso au JOPF n° 77 du 27/09/2022 à la page 20936

NOR : DAE22000457AC

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  • Modifiant : Arrêté n° 2204 CM du 02/12/2020 (texte abrogé et remplacé)
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