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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1937 CM du 22 septembre 2022 fixant les taux de cotisations, les planchers et plafonds mensuels de rémunérations soumises à cotisations de la Caisse de prévoyance sociale à compter du 1er octobre 2022
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 77 du 27/09/2022 à la page 20937

NOR : DPS22000463AC

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  • Abrogeant : Arrêté n° 2719 CM du 09/12/2021 (texte abrogé)
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