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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2022 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 832 PR du 22 septembre 2022

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Arrêté n° 832 PR du 22 septembre 2022 portant modification de l'arrêté n° 717 PR du 17 septembre 2020 relatif aux attributions du ministre des finances, de l'économie, en charge de l'énergie, de la protection sociale généralisée, de la coordination de l'action gouvernementale et des télécommunications

Paru in extenso au JOPF n° 77 du 27/09/2022 à la page 20996

NOR : SGG22510564AP-1

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  • Modifiant : Arrêté n° 717 PR du 17/09/2020
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