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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 2022-17 SAIA du 22 septembre 2022 portant modification de l'arrêté n° HC 2022-9 SAIA du 7 septembre 2022 portant attribution à la commune de Rurutu d'une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2022, pour la réalisation de l'opération suivante : “Acquisition d'un véhicule tout équipé pour la police municipale” Paru en extrait au JOPF n° 78 du 30/09/2022 à la page 21110 NOR : ETA22300977AR
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