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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2022 - Numéros spéciaux > Sommaire > Arrêté n° 1470 DMME/BRHT du 26/09/2022

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 1470 DMME/BRHT/tto du 26 septembre 2022 portant délégation de signature à M. Thierry Terret, vice-recteur de la Polynésie française, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué et portant délégation de signature pour l'exécution des dépenses et des recettes traitées sous Chorus
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 87 NS du 26/09/2022 à la page 6831

NOR : ETA22300997AR

Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 1416 DMME/BRHT du 13/09/2022 (texte abrogé)
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