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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2022 - Numéros spéciaux > Sommaire > Arrêté n° 1453 DMME/BRHT du 26 septembre 2022

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 1453 DMME/BRHT/tto du 26 septembre 2022 portant délégation de signature et de la qualité d'ordonnateur secondaire délégué à M. Vincent Vernet, chef d'établissement du centre de détention Tatutu de Papeari en Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 87 NS du 26/09/2022 à la page 6814

NOR : ETA22300980AR

Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 1203 DMME/BRHT du 01/08/2022 (texte abrogé)
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