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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2022 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 10322 MGT du 26 septembre 2022

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Ministère des grands travaux, des transports terrestres
Arrêté n° 10322 MGT du 26 septembre 2022 portant radiation des licences de transport touristique n° 34C et n° 40C et portant modification des arrêtés n° 360 CM du 28 avril 1993 modifié et n° 1324 CM du 19 décembre 1994 modifié, attribuées à M. Daniel Leverd sur l'île de Bora Bora

Paru in extenso au JOPF n° 78 du 30/09/2022 à la page 21340

NOR : DTT22510624AM-1

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