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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1969 CM du 26 septembre 2022 portant déclassement aux fins d'aliénation de deux emplacements du domaine public maritime remblayés cadastrés section MD n° 154 d'une superficie de 38 m² et n° 230 d'une superficie de 777 m², sis commune de Taputapuatea, commune associée de Avera île de Raiatea, au profit de M. Franklin Hiro Lehot Paru in extenso au JOPF n° 78 du 30/09/2022 à la page 21157 NOR : DAF22201586AC-1
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