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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 2022-101 SAISLV du 23 septembre 2022 portant attribution à la commune de Huahine d'une subvention de 871 541 F CFP soit 7 303,52 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - exercice 2022 -, pour la réalisation de l'opération suivante : “Acquisition d'un véhicule utilitaire pour la cellule électricité (service bâtiment) de la commune de Huahine” Paru en extrait au JOPF n° 79 du 04/10/2022 à la page 21416 NOR : ETA22301016AR |
