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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2022 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 202222 SAITG du 23 septembre 2022

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 2022-22 SAITG du 23 septembre 2022 portant attribution à la commune de Hao d'une subvention de 5 523 576 F CFP soit 46 287,57 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - exercice 2022 -, pour la réalisation de l'opération suivante : “Acquisition de 40 lampadaires solaires et l'installation en régie pour la commune de Hao”

Paru en extrait au JOPF n° 79 du 04/10/2022 à la page 21407

NOR : ETA22301023AR

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