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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 2022-21 SAITG du 23 septembre 2022 portant attribution à la commune de Arutua d'une subvention de 6 201 175 F CFP soit 51 965,85 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - exercice 2022 -, pour la réalisation de l'opération suivante : “Construction d'une clôture pour l'école de Kaukura” Paru en extrait au JOPF n° 79 du 04/10/2022 à la page 21406 NOR : ETA22301024AR |
