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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 2022-120 SAIDV du 23 septembre 2022 portant attribution à la commune de Paea d'une subvention de 8 421 053 F CFP soit 70 568,42 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - exercice 2022 -, pour la réalisation de l'opération suivante : “Etudes de conception pour l'aménagement d'un parc paysager et de loisirs sur le site de Laguesse” Paru en extrait au JOPF n° 79 du 04/10/2022 à la page 21430 NOR : ETA22301027AR Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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