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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2022 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 2022-88 APF du 27 septembre 2022

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Délibérations de l'assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente
Délibération n° 2022-88 APF du 27 septembre 2022 portant modification de la délibération n° 96-137 APF du 21 novembre 1996 modifiée portant organisation des gardes et astreintes du cadre d'emplois des praticiens hospitaliers de la fonction publique de la Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 79 du 04/10/2022 à la page 21435

NOR : DRH22201601DL-4

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