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Textes des lois du pays adoptés par l'Assemblée de la Polynésie française Texte adopté n° 2022-24 LP/APF du 27 septembre 2022 de la loi du pays relative au télétravail et à la modification du décret n° 57-245 du 24 février 1957 modifié sur la réparation et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles dans les territoires d'outre-mer Paru in extenso au JOPF n° 79 du 04/10/2022 à la page 21620 NOR : TRA22201217LP-4
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