ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1980 CM du 29 septembre 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Taputapuatea pour la reconstruction de la mairie annexe de Opoa - tranche complémentaire Paru in extenso au JOPF n° 79 du 04/10/2022 à la page 21446 NOR : DDC22202151AC-1 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |