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Ministère de l'agriculture, du foncier Arrêté n° 10825 MAF du 3 octobre 2022 portant modification de l'arrêté n° 1090 MAA du 4 mars 2010 relatif à la liste des vétérinaires habilités à réaliser l'évaluation comportementale des chiens dans le cadre de l'article L. 211-12-1 du code rural Paru in extenso au JOPF n° 80 du 07/10/2022 à la page 21827 NOR : DBS22510235AM-1
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