ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° 11-2022 du 28 septembre 2022 portant attribution en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et formation professionnelle agricole (EPEFPA PF) d'une subvention d'un montant de 5 450 € soit 650 358 F XFP pour “l'insertion et l'adaptation pédagogiques, l'animation et le développement rural” - programme 2022 - programme 143 - action 04 - sous-action 07 Paru en extrait au JOPF n° 81 du 11/10/2022 à la page 21948 NOR : ETA22301046AR |