ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 2039 CM du 6 octobre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française (IJSPF) pour le financement des études de diagnostics des équipements sportifs de compétition en Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 81 du 11/10/2022 à la page 21956 NOR : IJS22000366AC Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |