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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2022 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 11029 MEF/CDE du 6 octobre 2022

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Ministère des finances, de l'économie
Arrêté n° 11029 MEF/CDE du 6 octobre 2022 accordant une dérogation particulière pour le visa de certains engagements à des correspondants du contrôleur des dépenses engagées, à la direction du budget et des finances
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 81 du 11/10/2022 à la page 21989

NOR : CDE22507788AM

Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 4626 MEF/CDE du 09/05/2022 (texte abrogé)
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