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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 2055 CM du 6 octobre 2022 approuvant la convention collective destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les médecins libéraux

Paru in extenso au JOPF n° 82 du 14/10/2022 à la page 22090

NOR : DPS22000470AC

Travaux préparatoires / Échanges
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Version au 14/10/2022

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