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Arrêté n° 889 PR du 6 octobre 2022 portant habilitation et commissionnement des agents de la direction de la biosécurité à rechercher et constater les infractions pénales à la réglementation applicable en matière d'alimentation, de santé publique vétérinaire et de protection des végétaux
(texte abrogé et remplacé)

Paru in extenso au JOPF n° 82 du 14/10/2022 à la page 22255

NOR : DBS22509730AP-1

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