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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2022 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 151 SGAP/BRHP du 04/10/2022

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 151 SGAP/BRHP du 4 octobre 2022 portant modification de l'arrêté n° HC 1173 SGAP du 14 décembre 2018 modifié portant composition de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des adjoints de sécurité en Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 82 du 14/10/2022 à la page 22061

NOR : ETA22301055AR

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