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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2022 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 11046 MEF/DBF du 7 octobre 2022

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Ministère des finances, de l'économie
Arrêté n° 11046 MEF/DBF du 7 octobre 2022 portant nomination d'un régisseur et de deux mandataires suppléants auprès de la régie de recettes de la direction des affaires foncières (antenne de Afaahiti Taravao)
(texte abrogé et remplacé)

Paru in extenso au JOPF n° 82 du 14/10/2022 à la page 22261

NOR : DBF22510384AM

Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 2080 VP du 07/03/2018 (texte abrogé)
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