Vice-présidence, ministère du logement, de l’aménagement Arrêté n° 11051 VP du 7 octobre 2022 portant modification de l'arrêté n° 13689 MLA du 18 décembre 2018 modifié portant octroi d'une licence d'exploitation à la SAS Terevau Piti pour l'exploitation du navire Terevau Piti Paru in extenso au JOPF n° 82 du 14/10/2022 à la page 22259 NOR : DAM22511176AM-1
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