| Voir plus d’informations |
|
Présidence Arrêté n° 894 PR du 7 octobre 2022 portant désignation des membres des deux commissions d'agrément des accueillants familiaux Paru in extenso au JOPF n° 82 du 14/10/2022 à la page 22257 NOR : DPS22511156AP-1 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
| |||||||||
