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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 2022-128 SAIDV du 23 septembre 2022 portant attribution à la commune de Paea d'une subvention de 1 036 137 F CFP, soit 8 682,83 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2022, pour la réalisation de l'opération suivante “Acquisition d'un véhicule utilitaire pour les services techniques” Paru in extenso au JOPF n° 82 du 14/10/2022 à la page 22056 NOR : ETA22301062AR |
