| Voir plus d'informations |
|
Ministère de la culture, de l’environnement, des ressources marines Arrêté n° 11253 MCE/DRM du 11 octobre 2022 modifiant l'arrêté n° 9192 VP/DRM du 14 août 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Edwing Georges Temanaha à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 598) Paru in extenso au JOPF n° 83 du 18/10/2022 à la page 22563 NOR : DRAI22511520AM
| |||||
