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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2022 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1616 CABINET/SDS du 27 septembre 2022

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 1616 CABINET/SdS du 27 septembre 2022 portant nomination des représentants des associations et visiteurs de prisons siégeant au conseil d'évaluation unique des établissements pénitentiaires de Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 83 du 18/10/2022 à la page 22484

NOR : ETA22301067AR

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