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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 2022-15 SAIM du 6 octobre 2022 portant attribution à la commune de Hiva Oa d'une subvention de 94 599 138 F CFP soit 792 740,77 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - exercice 2022 -, pour la réalisation de l'opération suivante : "Construction du marché municipal de Hiva Oa - Phase 2" Paru en extrait au JOPF n° 83 du 18/10/2022 à la page 22491 NOR : ETA22301070AR |
