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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 2022-14 SAIM du 6 octobre 2022 portant attribution à la commune de Hiva Oa d'une subvention de 34 996 410 F CFP soit 293 269,91 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - exercice 2022 -, pour la réalisation de l'opération suivante : "Construction du marché municipal de Hiva Oa - Phase 1" Paru en extrait au JOPF n° 83 du 18/10/2022 à la page 22490 NOR : ETA22301071AR |
