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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 2022-13 SAIM du 6 octobre 2022 portant attribution à la communauté des communes des îles Marquises d'une subvention de 3 142 758 F CFP soit 26 336,31 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - exercice 2022 -, pour la réalisation de l'opération suivante : "Acquisition de 2 véhicules de service de la CODIM" Paru en extrait au JOPF n° 83 du 18/10/2022 à la page 22488 NOR : ETA22301072AR |
