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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2022 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 11258 MAF du 12 octobre 2022

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Ministère de l'agriculture, du foncier
Arrêté n° 11258 MAF du 12 octobre 2022 portant modification de l'arrêté n° 11887 VP du 27 octobre 2021 autorisant l'occupation par la Polynésie française, pour le compte du service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles, d'un local à usage de bureaux dépendant de l'immeuble dénommé “Centre d'émission radioélectrique de Mahina” édifié sur la parcelle cadastrée commune de Mahina, section B n° 6, géré par la SAS Fare Rata

Paru in extenso au JOPF n° 83 du 18/10/2022 à la page 22555

NOR : DAF22511086AM-1

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