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Délibérations de l'assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 2022-94 APF du 13 octobre 2022 portant adoption d'un projet d'avenant à la convention n° 43-16 du 6 juin 2016 modifiée portant adaptation des conditions d'application du décret n° 2014-460 du 7 mai 2014 relatif à la participation des enseignants d'éducation physique et sportive aux activités sportives et scolaires des élèves des collèges et lycées de l'enseignement public et de l'enseignement privé sous contrat avec l'Etat en Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 84 du 21/10/2022 à la page 22848 NOR : DEE22200357DL-4
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